Conditions Générales de Vente
uniquement pour les particuliers
(Actualisé le 13 Juin 2014, valable jusqu'à la prochaine réactualisation)

I - Conditions pour effectuer une commande sur le site

  • Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

II - Modalités

  • Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA Française), hors participation aux frais d'expédition.
  • Les frais d'expédition sont gratuits quelle que soit la quantité commandée pour des envois en courrier urgent simple. Les frais supplémentaires (recommandé, lettre suivie, etc.) seront à la charge de l'acheteur. Il n'y a aucun supplément pour les envois internationaux.
  • Les expéditions se font au plus tard dans la semaine qui suit la réception du réglement.
  • Disponibilité des produits : Dès la réception du réglement.
  • Durée de validité du prix et de l'offre : En fonction du tarif en vigueur.
  • Les photos représentant les produits sont non-contractuelles et n'engagent pas Yves DUCOURTIOUX.
  • La confirmation de commande est faite au plus tard au jour de la livraison. Elle est disponible dès que vous avez fini votre commande. Vous pouvez l'imprimer en cliquant sur "Imprimer la Commande".


  • Les réglements peuvent s'effectuer par chèque bancaire, chèque postal, carte bancaire ou mandat.
    • Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
      - Le chèque doit être établi à l'ordre de Yves DUCOURTIOUX et envoyé à :
           YVES DUCOURTIOUX EDITEUR
           3, rue Henri Boulard - BP 33
           18500 MEHUN SUR YEVRE.
      - La commande datée et signée, accompagnée de son réglement, est traitée dès sa réception.
       
    • Le paiement par Carte Bancaire est sécurisé par le Crédit Agricole.
      Paiement sécurisé
      (Votre navigateur doit accepter les liaisons sécurisées.)
      - La commande est traitée dans les plus brefs délais après validation par la banque de votre réglement.
      - Il est conseillé d'imprimer votre bon de commande avant d'effectuer votre réglement et de conserver les références de votre commande.
      - En cas d'acceptation de votre réglement par la banque, vous recevrez par e-mail (à l'adresse que vous nous avez communiquée) une copie du ticket de paiement.

III - MONOCARTE®

  • La MONOCARTE® ne peut être livrée que dans la limite de sa disponibilité.

IV - Dessins Yves DUCOURTIOUX®

  • Important : Très rarement, 2 dessins peuvent sembler similaires, mais quand il n'ont pas le même numéro, c'est qu'il y a obligatoirement une différence entre eux, si minime soit-elle.
    Par exemple : il peut avoir été rajouté un sigle, un écusson, il peut y avoir eu des remises au goût du jour comme des suppressions de véhicules, etc.
    Dans ce cas les 2 dessins sont donc différents et sont conservés tous les deux afin de respecter l'historique des créations de Yves DUCOURTIOUX et afin de préserver les goûts des collectionneurs.

V - Droits de rétractation

  • Vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
    (Article L.121-20 du Code de la consommation).

    L'adresse de retour est la suivante :
    Yves DUCOURTIOUX
    3, rue Henri Boulard - BP 33
    18500 MEHUN SUR YEVRE

    Vous serez remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous aurez effectué le retour.

VI - Informations

  • Informatique et Liberté

    Le site www.yvesducourtioux.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 1361178
    Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi << Informatique et Libertés >> du 6 janvier 1978)
    Pour toute demande, contactez-nous par courrier à l'adresse suivante :
    Yves DUCOURTIOUX
    3, rue Henri Boulard - BP 33
    18500 MEHUN SUR YEVRE


  • Le site n'utilise pas de cookies.

    Toutes les informations prélevées ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.
    Ces informations servent uniquement au traitement de votre commande.

  • Marques, droits d'auteur et de reproduction

    • Yves DUCOURTIOUX® est une marque déposée à l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle).
      Les dessins de Yves DUCOURTIOUX® sont déposés aux régies de dépôt légal. Leur reproduction par quelque procédé que ce soit sans autorisation écrite est strictement interdite et tomberait sous le coup de la loi sur les contrefaçons.
       
    • MONOCARTE® est une marque déposée à l'I.N.P.I.


  • Informations diverses :

    Directeur de la publication :
    Yves DUCOURTIOUX
    3, rue Henri Boulard
    18500 MEHUN SUR YEVRE

    Hébergeur du site :
    NUXIT
    400 Avenue Roumanille - BP 60177 - 06903 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France